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Mentions légales & Politique de confidentialité
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1. Éditeur du site
DME CHAUFFAGE – SARL au capital de 4 000 €
Siège social : 48 avenue de la République, 92400 Courbevoie – France
RCS Nanterre : 789 463 569 – Code APE : 4322B
TVA intracommunautaire : FR16 789463569
Tél. : 01 84 20 05 03 – E‑mail : dmechauffage@gmail.com
Responsable de la publication / Webmaster / Délégué à la protection des données (DPO) : DME Chauffage.
2. Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Site : www.ovh.com – Support : 1007
3. Accès – Utilisation
Le site peut être mis à jour ou interrompu pour maintenance. DME Chauffage ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’erreurs ponctuelles.
4. Contenu
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5. Responsabilité
L’utilisateur accède au site avec un équipement récent, exempt de virus et un navigateur à jour. DME Chauffage ne garantit pas l’absence totale d’anomalies ni de virus et décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de chance, données, etc.).
6. Propriété intellectuelle
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7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable de traitement
DME Chauffage traite vos données personnelles.
7.2 Finalités & bases légales
- Exécution du contrat / mesures précontractuelles : devis, interventions, facturation.
- Obligations légales : comptabilité, garanties.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du site.
- Consentement : prospection commerciale (mail/SMS) que vous pouvez retirer à tout moment.
7.3 Données collectées
Identité, coordonnées, informations techniques sur les installations, échanges. Aucune donnée sensible n’est délibérément collectée.
7.4 Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après dernier contact.
- Clients et documents contractuels : 10 ans (obligations comptables/légales).
- Journaux techniques / sécurité : 13 mois.
Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
7.5 Destinataires
Personnel interne habilité et prestataires (hébergement, fabricants, organismes d’aides) strictement nécessaires. Aucune vente de données. Pas de transfert hors UE sans garanties appropriées.
7.6 Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem : par courrier à
DME Chauffage – DPO, 48 avenue de la République, 92400 Courbevoie
ou par e‑mail : dmechauffage@gmail.com (joindre un justificatif d’identité).
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7.7 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement) mises en œuvre pour protéger vos données. En cas d’incident affectant leur confidentialité, vous serez informé conformément à la réglementation.
8. Cookies
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9. Liens externes
Des liens peuvent pointer vers des sites tiers. DME Chauffage n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité s’y rapportant.
10. Adresse IP – Balises
L’adresse IP et certains traceurs techniques peuvent être enregistrés pour la sécurité et la statistique. Des balises web peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité du site.
11. Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre (sauf dispositions légales impératives contraires).
12. Modification
Nous pouvons adapter ces mentions à tout moment ; la date de mise à jour fait foi.